22.04.2008
Lancement de l'initiative populaire fédérale "Pour des jeux d.argent au service du bien commun"

Berne, 22 avril 2008. Un Comité formé de personnalités issues des milieux culturels, sportifs et sociaux de l’ensemble de la Suisse, a lancé aujourd’hui à Berne l’initiative populaire fédérale intitulée « Pour des jeux d’argent au service du bien commun ». Cette initiative dit « Non au démantèlement de l’utilité publique ». Elle exige la mise en place d’une politique coordonnée entre la Confédération et les cantons en matière de jeux d’argent, vise à promouvoir davantage de solidarité pour l’AVS/AI et à assurer la pérennité des loteries d’utilité publique.

Que ce soit au niveau mondial, européen ou Suisse, des pressions toujours plus fortes se manifestent pour privatiser les bénéfices des jeux d’argent. L’arrivée en masse de nouveaux acteurs légaux ou illégaux dans le secteur des jeux menace directement la survie des organisations de loteries et paris au service de l’utilité publique, et par voie de conséquence, l’ensemble du système actuel de soutien au sport, au social et à la culture.

L’initiative s’articule en trois volets. Elle demande :

• que tous les jeux d’argent soient au service de l’utilité publique ;


• que l’impôt perçu sur le revenu brut des jeux des maisons de jeu (casinos) et destiné à l’AVS/AI soit « conforme à l’exigence d’utilité publique » ; donc plus de solidarité pour l’AVS, avec un taux d’imposition que le Parlement devra fixer dans la Loi ;


• que la Confédération fixe les principes applicables aux loteries et paris et que les cantons soient compétents pour autoriser l’exploitation et assurer la surveillance de ces jeux. L’intégralité des bénéfices de ces jeux doit être versée, comme c’est le cas aujourd’hui, à des oeuvres culturelles, sportives ou sociales.

En lançant cette initiative, le Comité entend porter le débat au Parlement fédéral et garantir que la politique des jeux d’argent en Suisse se fonde sur des principes clairs, de manière coordonnée entre la Confédération et
les cantons, et au profit de l’intérêt public.

Comité d’initiative

Fort de 16 membres, le Comité d’initiative se compose de la manière suivante : Co-présidents : Jean-Pierre Beuret (a. Ministre), Melchior Ehrler (a. Conseiller national, a. Directeur de l’Union suisse des paysans), Ruth Lüthi (a. Conseillère d’Etat, présidente de la Commission fédérale AVS/AI), Chiara Orelli Vassere (Députée, co-rédactrice du Dictionnaire historique de la Suisse), Guy Parmelin (Conseiller national), Jörg Schild (a. Conseiller d’Etat, Président de Swiss Olympic ; Secrétaire général : José Bessard, Directeur ; Coordinateur pour la Suisse alémanique : Roger Hegi (Directeur de la Société du Sport-Toto) ; Membres : Frédéric Gonseth (cinéaste, Président de CulturEnjeu), Jean Guinand (a. Conseiller national et Conseiller d’Etat), René Longet (a. Conseiller national, Président d’Equiterre), Thomas Müller (Conseiller national, maire de Rorschach), Markus Ryffel (médaillé olympique), Michelle Schenk (Présidente de l’Organe romand de répartition de la Loterie Romande), Simon Schenk (Conseiller national, ex-entraîneur de l’équipe suisse de hockey sur glace), Jean Zermatten (a. juge au Tribunal des mineurs, Vice-président de l’Institut international des Droits de l’Enfant).

Contact :
Secrétaire général, José Bessard, 079 701 45 77
Suisse alémanique : Victor Rohner, 079 412 42 44

> Communiqué de presse - 22.04.2008